Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030 suite à déclaration d'infructuosité
¿Podemos licitar?
leído del anuncio · consulta el texto oficial- 01Referencias y facturaciónNo consta en el anuncio
- 02Garantía provisionalNo consta en el anuncio
- 03Certificados y clasificaciónNo se exige nada en el anuncio
- 04LotesUn contrato, sin lotes
- 05Cómo se puntúaNo consta en el anuncio
- 06Plazo y duraciónlun, 7 dic, 12:00
El texto oficial
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T . La durée de l'accord cadre allant jusqu'au 31 décembre 2027 à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027
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- 8 nov 2026Anuncio de licitaciónfuente ↗
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