RÉALISATION D'UN AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LES COMMUNES DE LATOUR-DE-FRANCE, DE MONTNER ET D'ESTAGEL
¿Podemos licitar?
leído del anuncio · consulta el texto oficial- 01Referencias y facturaciónNo consta en el anuncio
- 02Garantía provisionalNo consta en el anuncio
- 03Certificados y clasificaciónNo se exige nada en el anuncio
- 04LotesUn contrato, sin lotes
- 05Cómo se puntúaNo consta en el anuncio
- 06Plazo y duraciónlun, 14 dic, 17:00
El texto oficial
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de LATOUR-DE-FRANCE, ESTAGEL et MONTNER. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet. Le délai d'exécution est de 38 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de…
Anuncios
- 9 nov 2026Anuncio de licitaciónfuente ↗
Licitaciones abiertas similares
¿Cuáles de estas licitaciones podría ganar tu empresa?
Escribe tu NIF: verás los contratos públicos anteriores de tu empresa, las licitaciones abiertas que encajan y cuántas ofertas suele recibir cada comprador público.