Services de nettoyage des locaux du Circuit de Spa-Francorchamps
Possiamo partecipare?
letto dal bando · controlla il testo ufficiale- 01Referenze e fatturatoNon indicato nel bando
- 02Garanzia provvisoriaNon indicato nel bando
- 03Certificazioni e classificazioneNessuna richiesta nel bando
- 04LottiUn contratto, senza lotti
- 05Come viene valutataNon indicato nel bando
- 06Termine e duratamer 25 nov, 11:00
Il testo ufficiale
Le marché consiste en une prestation de différents services de nettoyage des locaux, loges, toilettes publiques et vitrages sur le site du Circuit de Spa-Francorchamps. Dérogations, précisions et commentaires En application de l’article 9, §4 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après « les RGE »), l’attention du soumissionnaire est portée sur le fait que le présent cahier spécial des charges déroge du fait des spécificités du marché aux dispositions suivantes : - La prestation de services étant planifiée sur base annuelle, le montant du cautionnement (article 25, §2 RGE) est fixée à 5% du montant du marché pour l’exécution pendant un an . - Étant donné que la nature du marché exige une intervention rapide pour permettre au prestataire de services de réparer son manquement sans retard, la constatation de tout défaut d’exécution aux clauses du marché dans le chef du prestataire de services (article 44, §2 RGE) peut être communiquée par le pouvoir adjudicateur par email au prestataire de services, qui en confirme la réception et fait valoir ses moyens de défense par email dans les 24 heures. Cette dérogation est…
Bandi
- 16 nov 2026Bando di garafonte ↗
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