Veille Règlementaire Locale
Possiamo partecipare?
letto dal bando · controlla il testo ufficiale- 01Referenze e fatturatoNon indicato nel bando
- 02Garanzia provvisoriaNon indicato nel bando
- 03Certificazioni e classificazioneNessuna richiesta nel bando
- 04LottiUn contratto, senza lotti
- 05Come viene valutataNon indicato nel bando
- 06Termine e durata—
Il testo ufficiale
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à : • COLLECTER les réglementations locales ; • ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ; • IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ; • ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ; • CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ; • PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont : o espaces écologiquement sensibles ; o arrêtés de protection de biotope ; o arrêtés de protection d'habitats naturels ; o restrictions saisonnières d'entretien de la végétation ; o obligations légales de débroussaillement ; o prévention et gestion du risque incendie; o mesures visant à limiter la pollution de l’air o restrictions…
Bandi
- 8 nov 2026Bando di garafonte ↗
Gare aperte simili
Réalisation d’opérations de fouilles archéologiques sur le patrimoine de l'EPA Euromediterranee - Ilot Montolieu
Réalisation d’opérations de fouilles archéologiques sur le patrimoine de l'EPA Euromediterranee - Ilot Montolieu
Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne n°2026139BA
Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs
Quali di queste gare potrebbe vincere la tua azienda?
Digita la tua partita IVA: vedi gli appalti pubblici passati della tua azienda, le gare aperte adatte e quante offerte riceve di solito ogni stazione appaltante.