Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre
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odczytane z ogłoszenia · sprawdź oficjalny tekst- 01Referencje i obrótNie podano w ogłoszeniu
- 02WadiumNie podano w ogłoszeniu
- 03Certyfikaty i klasyfikacjaBrak wymagań w ogłoszeniu
- 04CzęściJedna umowa, bez części
- 05Jak jest ocenianeNie podano w ogłoszeniu
- 06Termin i długośćpon., 21 gru, 12:00
Oficjalny tekst
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de…
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- 16 lis 2026Ogłoszenie o zamówieniuźródło ↗
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