Entretien et gestion des aires d'accueil permanentes et de l'aire de grands passages des gens du voyage
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The official text
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La loi NOTRe nº 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré, au 1er janvier 2017, la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs » aux établissements publics de coopération intercommunale. La Métropole souhaite confier à un prestataire : - l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur les communes de Fondettes, Joué-lès-Tours, Luynes, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Tours - l'entretien et la gestion de l'aire de grands passages de Tours (située à Joué-lès-Tours)
Notices
- 17 Nov 2026Tender noticesource ↗
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