Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
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read from the notice · check the official text- 01References & turnoverNot stated in the notice
- 02Deposit (bid bond)Not stated in the notice
- 03Certificates & classificationNone asked in the notice
- 04LotsOne contract, no lots
- 05How it is scoredNot stated in the notice
- 06Deadline & lengthMon 21 Dec, 12:00
The official text
La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation…
Notices
- 17 Nov 2026Tender noticesource ↗
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