Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Can we bid?
read from the notice · check the official text- 01References & turnoverNot stated in the notice
- 02Deposit (bid bond)Not stated in the notice
- 03Certificates & classificationNone asked in the notice
- 04LotsOne contract, no lots
- 05How it is scoredNot stated in the notice
- 06Deadline & lengthTue 8 Dec, 16:00
The official text
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Notices
- 8 Nov 2026Tender noticesource ↗
Similar open tenders
EXPLOITATION FORESTIERE EN FD BOUCONNE ET FC ENVIRONNANTES (31-32)
Etudes mécaniques et phytosanitaires des arbres d'alignement sur le réseau routier départemental de la Charente
Elagage et abattage 2027-2030 sur la commune de Neuilly-sur-Marne
2026-8656-003 Entretien des infrastructures et réalisation de travaux de création d’infrastructures dans les Forêts de l’Agence Vosges Montagne (88), l’Agence de Schirmeck (67) et de l’Agence du Haut-Rhin (68) et départements limitrophes.
Which of these tenders could your firm win?
Type your tax number: you see your firm's past public contracts, the open tenders that fit and how many bids each buyer usually gets.