En directo
7166 licitaciones abiertas en Polonia7036 licitaciones abiertas en España1159 licitaciones abiertas en Italia13.736 licitaciones de mayor cuantía en toda Europala semana pasada, el 39,5 % de los lotes polacos recibió exactamente una oferta8508 adjudicaciones directas publicadas en Italia el último díael 60 % de los lotes españoles de la semana pasada recibió una o dos ofertas155.118 empresas adjudicatarias registradasfuentes revisadas hace 42 min
FRAbiertaServiciosPor encima del umbral UE

Attribution de droits exclusifs et spéciaux relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans les domaines terre, mer, air, espace et cyberdéfense

Ministère des Armées et des anciens combattants - PFC ParisSaint-Germain-en-Laye CEDEX, Extra-Regio NUTS 2
Plazo de presentación
—
Valor estimado
no publicado
—
días restantes

¿Podemos licitar?

leído del anuncio · consulta el texto oficial
  1. 01Referencias y facturaciónNo consta en el anuncio
  2. 02Garantía provisionalNo consta en el anuncio
  3. 03Certificados y clasificaciónNo se exige nada en el anuncio
  4. 04Lotes5 lotes: puedes ofertar por uno
  5. 05Cómo se puntúaNo consta en el anuncio
  6. 06Plazo y duración—

Lotes

#LoteOfertasAdjudicatarioPrecio de adjudicación
LOT-0001Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine terre———
LOT-0002Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine mer———
LOT-0003Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine air———
LOT-0004Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine espace———
LOT-0005Attribution de droits spéciaux relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine cyberdéfense———

El texto oficial

Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits exclusifs et, par analogie, de droits spéciaux. Les droits exclusifs réservent, par domaine (terre, mer, air, espace) à un (1) titulaire la réalisation de missions de formation, d’entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de dix (10) ans. Pour ces domaines, à l’issue de la phase candidature, quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. Les droits spéciaux réservent, pour le domaine cyberdéfense, à trois (3) titulaires la…

Anuncios

  1. 19 nov 2026
    Anuncio de licitaciónfuente ↗

Licitaciones abiertas similares

Gratis · sin registro

¿Cuáles de estas licitaciones podría ganar tu empresa?

Escribe tu NIF: verás los contratos públicos anteriores de tu empresa, las licitaciones abiertas que encajan y cuántas ofertas suele recibir cada comprador público.

▍NIP, NIF o partita IVA: o una frase como «limpiamos colegios en Cracovia»