Live
7,158 open tenders in Poland7,021 open tenders in Spain1,159 open tenders in Italy13,736 larger tenders across Europelast week 39.6% of Polish lots got exactly one bid8,508 direct awards published in Italy on the last day60% of Spanish lots last week drew one or two bids155,105 winning firms on filefeeds checked 3 min ago
FROpenServicesAbove EU threshold

Attribution de droits exclusifs et spéciaux relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans les domaines terre, mer, air, espace et cyberdéfense

Ministère des Armées et des anciens combattants - PFC ParisSaint-Germain-en-Laye CEDEX, Extra-Regio NUTS 2
Deadline
—
Estimated value
not published
—
days left

Can we bid?

read from the notice · check the official text
  1. 01References & turnoverNot stated in the notice
  2. 02Deposit (bid bond)Not stated in the notice
  3. 03Certificates & classificationNone asked in the notice
  4. 04Lots5 lots: you can bid for one
  5. 05How it is scoredNot stated in the notice
  6. 06Deadline & length—

Lots

#LotBidsWinnerWinning price
LOT-0001Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine terre———
LOT-0002Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine mer———
LOT-0003Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine air———
LOT-0004Attribution de droits exclusifs relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine espace———
LOT-0005Attribution de droits spéciaux relatifs aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale dans le domaine cyberdéfense———

The official text

Procédures transparentes relatives à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux, pour la réalisation de missions au profit d’Etats partenaires dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, en application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale. La présente procédure n’est pas régie par les dispositions du code de la commande publique. Elle s’inscrit dans le cadre de la jurisprudence de la CJUE Sporting Exchange en date du 3 juin 2010 (Aff. C-203/08) qui prévoit une procédure transparente pour l’attribution de droits exclusifs et, par analogie, de droits spéciaux. Les droits exclusifs réservent, par domaine (terre, mer, air, espace) à un (1) titulaire la réalisation de missions de formation, d’entraînement, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de soutien au profit d’Etats partenaires pour une durée de dix (10) ans. Pour ces domaines, à l’issue de la phase candidature, quatre (4) candidats au maximum seront admis à déposer un dossier d’engagement. Les droits spéciaux réservent, pour le domaine cyberdéfense, à trois (3) titulaires la…

Notices

  1. 19 Nov 2026
    Tender noticesource ↗

Similar open tenders

Free · no sign-up

Which of these tenders could your firm win?

Type your tax number: you see your firm's past public contracts, the open tenders that fit and how many bids each buyer usually gets.

▍NIP, NIF or partita IVA: or a sentence like “we clean schools in Kraków”