Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
¿Podemos licitar?
leído del anuncio · consulta el texto oficial- 01Referencias y facturaciónNo consta en el anuncio
- 02Garantía provisionalNo consta en el anuncio
- 03Certificados y clasificaciónNo se exige nada en el anuncio
- 04LotesUn contrato, sin lotes
- 05Cómo se puntúaNo consta en el anuncio
- 06Plazo y duraciónjue, 10 dic, 11:00 · importe: 910,0 mil €
El texto oficial
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
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- 5 nov 2026Anuncio de licitaciónfuente ↗
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