Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker
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read from the notice · check the official text- 01References & turnoverNot stated in the notice
- 02Deposit (bid bond)Not stated in the notice
- 03Certificates & classificationNone asked in the notice
- 04LotsOne contract, no lots
- 05How it is scoredNot stated in the notice
- 06Deadline & lengthThu 10 Dec, 11:00 · value: €910.0k
The official text
L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
Notices
- 5 Nov 2026Tender noticesource ↗
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