Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
¿Podemos licitar?
leído del anuncio · consulta el texto oficial- 01Referencias y facturaciónNo consta en el anuncio
- 02Garantía provisionalNo consta en el anuncio
- 03Certificados y clasificaciónNo se exige nada en el anuncio
- 04LotesUn contrato, sin lotes
- 05Cómo se puntúaNo consta en el anuncio
- 06Plazo y duraciónjue, 19 nov, 14:00
El texto oficial
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
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- 8 nov 2026Anuncio de licitaciónfuente ↗
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