Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
Possiamo partecipare?
letto dal bando · controlla il testo ufficiale- 01Referenze e fatturatoNon indicato nel bando
- 02Garanzia provvisoriaNon indicato nel bando
- 03Certificazioni e classificazioneNessuna richiesta nel bando
- 04LottiUn contratto, senza lotti
- 05Come viene valutataNon indicato nel bando
- 06Termine e duratagio 19 nov, 14:00
Il testo ufficiale
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.
Bandi
- 8 nov 2026Bando di garafonte ↗
Gare aperte simili
Services d'assurance pour NOVIM - lot 7
Services d'assurances pour NOVIM - lots 1 à 6
Prestations d'assurances pour les besoins de l'association ALMEA Formations
Passation d'un marché d'assurance pour les besoins de ENEAL
Quali di queste gare potrebbe vincere la tua azienda?
Digita la tua partita IVA: vedi gli appalti pubblici passati della tua azienda, le gare aperte adatte e quante offerte riceve di solito ogni stazione appaltante.