Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
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L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire des services publics de l'eau potable (production et distribution), de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing. Cette concession multiservice sera opérée sous la forme d'une Société d'Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) dont les éléments de préfiguration sont joints au présent AAPC Le périmètre de la concession est constitué : - Pour le service Eau potable : de 5 communes, 21 999 abonnés (soit 52 206 habitants). - Pour le service de l'assainissement collectif : Ensemble du périmètre de l'agglomération (15 communes), 24 853 abonnés (soit 64 787 habitants). - Pour le service de l'assainissement non collectif : Ensemble du périmètre de l'agglomération (15 communes), 1919 installations. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure mise en place est dite procédure « restreinte ». Le candidat remettra en…
Notices
- 19 Nov 2026Tender noticesource ↗
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